Marché français

Le marché immobilier français en bref
La différence la plus frappante entre le marché du logement néerlandais et le marché du logement français est la position de l'agent immobilier au sein de ce marché. En France, un propriétaire souhaite vendre son bien et charge généralement plusieurs agents immobiliers de le faire. En outre, le vendeur peut également chercher lui-même un acheteur, en dehors des agents immobiliers.
 
En conséquence, le marché du logement en France manque de transparence et a sa propre logique. Les agents immobiliers qui ont reçu un mandat de vente de la part d'un propriétaire essaieront de trouver un acheteur le plus rapidement possible. Il est important pour un agent immobilier de pouvoir prouver au propriétaire qu'il lui a présenté un acheteur potentiel, afin que l'agent immobilier perçoive ses honoraires si le bien est acheté par cet acheteur potentiel. C'est pourquoi un bon de visite de l'agent immobilier est souvent signé par l'acheteur potentiel lors d'une visite.
 
Il existe plusieurs types d'ordres de vente. En français, un ordre de vente s'appelle un "mandat".
 
Le mandat de vente
La forme la plus courante de mandat est le mandat simple, dans lequel le vendeur charge un ou plusieurs agents immobiliers de vendre sa maison.
Un mandat de plus en plus courant est le mandat exclusif, dans le cadre duquel un agent immobilier dispose officiellement de trois mois ou plus pour être la seule partie à vendre la maison.
La commission de l'agent immobilier est supportée par le vendeur, sauf accord contraire. Les frais de courtage sont généralement inclus dans le prix demandé.
 
Le compromis de vente
Une fois l'acheteur trouvé, le compromis de vente est rédigé par le notaire et signé par l'acheteur et le vendeur. L'acheteur dispose alors d'un délai de réflexion de 10 jours calendaires, pendant lequel il peut encore révoquer l'achat sans frais. Après cette période, l'acheteur doit (généralement) déposer 10 % du prix d'achat sur le compte fiduciaire du notaire.
 
L'acte de vente
Au moins deux mois après la signature du compromis de vente, vous signerez l'acte de vente, également appelé acte authentique, chez le notaire. Vous êtes désormais propriétaire du bien et vous recevrez les clés. Avant ce rendez-vous, vous devez avoir déposé le montant de l'achat sur le compte tiers du notaire et souscrit une assurance habitation.
 
Frais de l'acheteur
L'acheteur paie les frais de notaire pour la rédaction du compromis de vente, l'acte de vente, l'inscription correcte au registre foncier et le paiement des taxes à l'État. Les frais de notaire varient entre 7 et 8 %. La majeure partie, entre 5 et 6 %, est constituée par les droits de mutation que le notaire verse à l'État. Le reste correspond aux honoraires du notaire. L'agent immobilier perçoit également des honoraires. En outre, la taxe foncière pour les propriétaires est réglée pour l'année en cours. En outre, le vendeur peut être amené à payer la taxe sur la plus-value.
 
Taxe foncière
En France, tous les propriétaires paient la taxe foncière. Il existe deux types de taxe foncière. Il s'agit de la taxe foncière et de la taxe d'habitation. La taxe foncière est payée par le propriétaire du bien. La taxe d'habitation est la taxe de séjour et est payée par l'occupant/utilisateur du bien.
 
Taxe de plus-value
Il s'agit d'une taxe que le vendeur du bien immobilier doit payer au gouvernement. Il s'agit d'une taxe sur la plus-value réalisée au cours de la période pendant laquelle le vendeur a possédé le bien. Cette taxe ne s'applique que si le bien est une résidence secondaire ou s'il a été loué. Cette taxe ne s'applique donc pas si vous y habitez de manière permanente.
 
Le taux est de 36,2 % sur la plus-value réalisée et diminue progressivement à partir de la sixième année de détention. Chaque année où le bien est détenu plus longtemps, le taux à payer diminue donc. La taxe se compose de deux parties. La première partie de l'impôt est ramenée à zéro lorsque vous avez possédé le bien pendant 22 ans et l'autre partie est ramenée à zéro au bout de 30 ans. Cette taxe n'est due qu'en cas de vente.
 
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